Ce référentiel encadre les traitements relatifs à l’identification des conducteurs dans le cadre de la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route. Il s’adresse principalement aux employeurs de droit public ou privé mettant à disposition de leurs salariés des véhicules ainsi qu’aux loueurs de véhicules courte et longue durée (ci-après Le référentiel de certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. est l’un des éléments clés de toute démarche de VAE. Cette fiche vous dirige vers les sites des certificateurs où vous pourrez les télécharger. PORTÉE DU RÉFÉRENTIEL Les traitements mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales, qu’ils soient mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès d’un prestataire de service, conduisent à collecter des données relatives à des personnes physiques (clients, prospects, fournisseurs et toute personne susceptible d’être en relation contractuelle du référentiel s’ appliquent à l’information promotionnelle visant l’ensemble de ses médicaments pris en charge. De plus, l’ensemble des interdictions relatives aux avantages, aux échantillons ou à la mise en place d’ études s’applique aussi à : - son activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments non pris en charge ; - toute Référentiel BTS Enveloppe des Bâtiments : Conception et Réalisation. Type de texte: Référentiels. Formation concernée: Formations. BTS. BTS Enveloppe du bâtiment : Conception et réalisation (à partir de 2018) Date de publication: 25 sep 2018. Texte de référence. Référentiel BEP Métiers de l'électrotechnique et de ses environnements connectés . Type de texte: Référentiels Référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de protection maternelle et infantile Le statut d’assistant maternel, institué par la loi du 17 mai 1977 modifié par la loi du 12 juillet 1992, a fait l’objet d’une importante réforme dans le cadre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. C’est ainsi que les

Guide 2: Conception et réalisation d’un référentiel de métier-compétences Guide 3: Conception et réalisation d’un référentiel de formation Guide 4: Conception et réalisation d’un guide pédagogique Guide 5: Conception et réalisation d’un référentiel d’évaluation Guide 6: Conception et réalisation d’un guide d’organisation pédagogique et matérielle. ÉQUIPE DE PROD

Référentiel de formation bts gestion de la PME V9 13 Février 2018 Page 4 En effet, afin d’évite tout ca actèe prescriptif notamment pour les « savoir-être », les données des situations sont précises pour indiquer les contingences qui doivent être prises en compte et auxquelles les titulai es du diplôme doivent s’adapte. La compétence permet alors la prise en considération de Les référentiels de compétences permettent de décrire les exigences de formation et ses finalités en termes de compétences. Ces référentiels constituent également un vecteur de cohérence et de lisibilité des mentions de licence à l’échelle nationale. Le référentiel de diplôme ou référentiel de certification, est un document qui décrit précisément les capacités, les compétences et les savoir exigés pour l’obtention de la certification ou du diplôme visé. Le référentiel définit donc les objectifs de la certification ou du diplôme et permet d’établir les critères et les modalités d’évaluation. Pour toute démarche Le Chapitre PMI FRANCE a été créé en 1995 par un groupe de bénévoles, pour réunir la communauté des chefs de projets, et apporter des services de proximité en complément des services généraux fournis par PMI mondial. Fort de plus de 5000 membres depuis 2017, nous sommes devenus le 5e Chapitre au monde hors Etats-Unis.

Référentiel Hcéres pour l'évaluation d'une formation conférant le grade de master Référentiel Hcéres pour l'évaluation d'un champ de formations Campagne d'évaluation 2019-2020 (vague A)

Vous trouverez dans cet article, l’ensemble des référentiels d’évaluation de l’enseignement commun pour la mise en place du contrôle terminale EPS au baccalauréat général, technologique et professionnel ainsi que du Cap et Bep pour la session 2020. Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l’organisation et à l’ensemble des familles professionnelles. Le référentiel est donc établi sur la base du référentiel activités/compétences transverses, dont il agrège un certain nombre d’items. Référentiel CAP APR; CAP Production et Service en Restaurations (PSR)(rapide, collective, cafétéria) Sciences appliquées dans les formations de l’alimentation; Sciences appliquées dans les formations de l’Hôtellerie-Restauration; Pour le public à besoins éducatifs particuliers EGPA - Champs H.A.S. ULIS Pro; 3ème "Prépa-Pro"

Référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de protection maternelle et infantile Le statut d’assistant maternel, institué par la loi du 17 mai 1977 modifié par la loi du 12 juillet 1992, a fait l’objet d’une importante réforme dans le cadre de la loi du 27 juin 2005 relative aux

Ce référentiel constitue également une aide à la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Les organismes pourront ainsi définir les mesures permettant d’assurer la proportionnalité et la nécessité de leurs traitements (points 3 à 7), de garantir les abusifs). Ces finalités sont encadrées par le référentiel XXXX ; - le profilage de s personnes. Pour ce qui concerne le suivi de leur navigation, l’organisme qui veut mettre en œuvre un tel traitement devra se conformer à la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies

En physique (plus particulièrement en mécanique), un référentiel est la référence que l'on utilise pour décrire un mouvement.Il est constitué d'un repère d'espace (désignant l'ensemble des points qui semblent immobiles à l'observateur et qui forment un solide) et d'une base de temps (formée d'une origine des temps et d'une horloge).

Le référentiel de compétences . Compétence 1 - Évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier Compétence 2 - Concevoir et conduire un projet de soins infirmiers. Compétence 3 - Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens. Compétence 4 - Mettre en oeuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique Grâce au référentiel votre entreprise dispose de bases solides. La clarification de l’organisation et des pratiques de votre entreprise est un enjeu de taille. La création du référentiel d’entreprise, ou architecture d’entreprise, clarifie les responsabilités et facilite l’accès à la documentation. L’entreprise peut ainsi opérer efficacement et sereinement toute transformation. Référentiel technique de certification "Route durable" 8 lobtention effective des performances de développement durable de l'ouvrage après la réception. 1.3. Références normatives, réglementaires et bibliographie Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d'ordre législatif, réglementaire ou normatif en vigueur que le Mavtre dOuvrage et ses partenaires doivent Référentiel de certification de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments 6 2. Le dossier de candidature Toute entreprise candidate à la certification dépose une demande auprès d'un organisme de certification. Le tableau 1 ci-dessous synthétise les éléments que l'entreprise doit transmettre à l'organisme de certification pour son dossier de bisCouverture Référentiel métiers DGCCRF 031214.indd 1 04/12/2014 10:08:02. L a démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) conduite par la DGCCRF a une double finalité : adapter les ressources humaines de cette direction aux futurs besoins en compétences d’une part, valoriser les métiers et les parcours professionnels des agents d’autre part. L’enjeu de la Référentiel du parcours « Compétences pour l’entreprise » pour le doctorat Introduction Pourquoi ? Plus de 80% des docteurs formés dans les disciplines scientifiques sont aujourd’hui employés au sein des entreprises. Or, si ces dernières leur reconnaissent de grandes compétences techniques et scientifiques elles leur reprochent, en revanche, très souvent des lacunes dans les